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Lutter contre les discriminations - Le refus du racisme

mardi 20 septembre 2016

Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations, et favorise un égal accès de tous et toutes aux droits.

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son état de santé, ses opinions... est formellement interdit par la loi et les conventions internationales approuvées par la France.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne privée (un individu) ou publique (une association, une entreprise...).

La loi interdit toute distinction ou traitement inégal en raison de 22 critères :

- Sexe : Je gagne moins que mon collègue qui exerce un travail comparable.
- Origine : Je n’ai pas été embauché.e à cause de mes origines maghrébines.
- Grossesse : Je n’ai pas retrouvé mon poste à mon retour de congé maternité.
- Situation de famille : On ne m’a pas recrutée parce que je suis mère de trois enfants.
- Apparence physique : On m’a refusé un emploi d’infirmière en raison de ma petite taille.
- Patronyme : On m’a refusé un chèque en raison de mon nom à consonance étrangère.
- Lieu de résidence : On m’a refusé un entretien d’embauche parce que j’habite dans un département voisin.
- Etat de santé : On m’a refusé la prolongation de mon contrat car ma maladie risquait d’évoluer.
- Handicap : On me refuse la participation aux activités de mon école parce que je suis handicapé.
- Caractéristiques génétiques : On m’a refusé la souscription d’un contrat d’assurance car j’ai une pathologie héréditaire.
- Mœurs : On m’a refusé un emploi parce que je suis fumeur.
- Orientation sexuelle : On a refusé de me louer un appartement car je suis une femme homosexuelle en couple.
- Identité sexuelle  : Je suis une femme transgenre et je suis victime de moqueries quotidiennes de la part de mes collègues depuis que je leur ai demandé de m’appeler par le prénom féminin que j’ai choisi.
- Age : On m’a refusé un crédit immobilier en raison de mon âge.
- Opinions politiques : On m’a refusé une promotion en raison de mon engagement politique.
- Activités syndicales : Ma carrière n’a pas connu d’évolution depuis que je me suis présenté comme délégué du personnel.
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une race, une nation : Le maire refuse l’inscription à l’école de ma fille parce que je suis rom.
- Appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion  : On m’a refusé l’accès à un cabinet dentaire à cause de mon voile.
- Perte d’autonomie : Mon fils est filmé dans la chambre qu’il occupe au sein d’une maison d’accueil spécialisée sans que j’ai donné mon autorisation.
- La discrimination à l’égard d’une personne en raison de sa particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur. : On a refusé d’inscrire ma fille dans une école privée car je suis bénéficiaire du RSA.

Voir en ligne : Le Défenseur des droits - Lutte contre les discriminations

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